Conditions générales d’utilisation du site helivaroxeni.sbs
Merci de consulter nos conditions générales. L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des présentes dispositions.
1 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site helivaroxeni.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces conditions d’utilisation, sans restriction ni réserve.
Définitions
Certaines expressions sont précisées pour la bonne interprétation des présentes.
- Utilisateur : toute personne accédant au site ou sollicitant un service via helivaroxeni.sbs.
- Prestataire : Helivaroxeni, agissant en tant qu’éditeur et responsable du traitement des données.
- Service : toute prestation réalisée ou proposée sur le site, notamment analyses, rapports, et accompagnement.
- Site : l’ensemble des pages web accessibles à partir de la racine helivaroxeni.sbs.
Utilisation des services et du site
Le site ainsi que l’ensemble de ses services doivent être utilisés de façon loyale, légale et raisonnable, dans le strict respect des lois françaises.
Éligibilité
L’accès au site et aux services s’adresse aux personnes majeures ayant la pleine capacité juridique.
Helivaroxeni se réserve le droit de restreindre l’accès à tout moment.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’intégrité du site et des contenus proposés.
- Respecter la législation française et européenne lors de l’utilisation du site.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité, au fonctionnement ni à l’intégrité du site helivaroxeni.sbs.
- S’assurer du bon usage des informations ou outils mis à disposition.
- Signaler toute anomalie ou usage abusif à l’administrateur du site.
Utilisations interdites
Certains usages sont strictement prohibés sous peine de sanctions.
- Reproduction, extraction ou diffusion d’éléments pour des fins commerciales illicites.
- Tentatives d’accès non autorisé ou contournement des mesures de sécurité du site.
- Transmission de contenus illicites, diffamatoires ou frauduleux.
- Usage du site à des fins de prospection non sollicitée ou d’envoi de masse.
- Recours à des outils automatisés sans autorisation écrite de helivaroxeni.sbs.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, images, logos, codes sources, et marques affichés ou utilisés sur helivaroxeni.sbs sont protégés par les lois françaises et internationales, et exclusivement réservés à Helivaroxeni ou ses partenaires, sauf mention contraire.
Contenus de l’utilisateur
Vous êtes responsable du contenu que vous soumettez via le site (ex : messages, formulaires) et déclarez disposer de tous les droits nécessaires.
Droits sur les contenus soumis:
Toute soumission confère à Helivaroxeni une licence non exclusive pour le traitement nécessaire à l’exécution du service demandé.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, accessible à tout moment. Politique confidentialité
Exclusions & avertissements
Votre utilisation du site s’effectue à vos risques et périls. Helivaroxeni ne peut garantir l’absence totale d’erreur ou d’interruption.
Nature des informations:
Le contenu et les données diffusés via le site sont fournis à titre informatif et indicatif uniquement ; ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une garantie de résultat.
Limitation de responsabilité
Helivaroxeni ne saurait être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des décisions prises sur la base de ses contenus, sauf disposition légale d’ordre public contraire.
Indemnisation
Vous vous engagez à défendre et garantir Helivaroxeni en cas de préjudice résultant de la violation des présentes par votre usage du site.
Règlement des litiges, droit applicable
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu à l’amiable sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris.
Les présentes sont soumises au droit français exclusivement.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne pour les litiges liés à la consommation.
Plateforme européenne de règlement: Plateforme européenne de règlement
Droit et juridiction applicables
La loi française régit l’ensemble des relations nées de l’utilisation du site helivaroxeni.sbs.
Résiliation
Helivaroxeni se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier l’accès à tout service ou contenu en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment ces conditions ; la version la plus récente sera alors applicable.
Divisibilité
Si une clause des présentes est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent valables.
Intégralité de l’accord
Les présentes englobent tous les accords entre Helivaroxeni et l’utilisateur concernant l’usage du site.
Contactez-nous pour toute question
Pour toute information complémentaire, veuillez nous joindre aux coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@helivaroxeni.sbs
Téléphone: +33 6 27-37-23-81
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Entrée en vigueur: 1 mai 2026
Version: v1